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LÉGAL

Les 3 pages que ton site doit avoir avant d'être en ligne.

Mentions légales, confidentialité, cookies : ce que la loi demande dans chacune, et la consigne qui fait vérifier puis corriger ton site par ton IA.

À la fin

Tes 3 pages écrites à partir des modèles, un rapport page par page de ce qui manque, du plus grave au moins grave, et les corrections faites.

30 minDébutant

3fichiers pour Claude

Outils

ClaudeChatGPT

Le pas à pas est gratuit, en entier. Ton e-mail débloque les 3 fichiers à donner à Claude, prêts à copier ou à télécharger.

Les 3 pages

Comment ça marche.

Avec l'IA, ton site est prêt en un soir. Avant de l'annoncer, trois pages disent qui tu es, ce que tu fais des données des gens et ce que ton site pose dans leur navigateur.

Ton sitefait avec l'IA
3 pages
  • Qui tu es
  • Leurs données
  • Les cookies
En lignesans trou
Le minimum que la loi demande à un site. Ce n'est pas un avis juridique.

Qui tu es

1. Les mentions légales.

C'est la page qui dit qui édite le site. La liste vient de l'article 1-1 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.

  1. Ce que tu écris si tu es une personne.

    Micro-entrepreneur compris : ton nom et tes prénoms, ton adresse, ton téléphone, et ton numéro d'immatriculation si tu es inscrit.

  2. Ce que tu écris si c'est une société.

    La dénomination, le siège social, le téléphone, le numéro d'immatriculation et le capital.

  3. Dans les deux cas.

    Le nom du directeur de la publication, et l'hébergeur : son nom, son adresse et son téléphone (ils sont sur ses propres mentions légales).

    Tu dois voir un lien « Mentions légales » en bas de chaque page.

Piège
L'oublier, c'est jusqu'à un an de prison et 75 000 € d'amende pour une personne, jusqu'à 375 000 € pour une société (article 1-2 de la même loi). Ce sont des maximums prévus par le texte, pas ce qu'on prend à coup sûr.
mentions-legales.md22 lignes

Le fichier complet, prêt à copier ou à télécharger, s'ouvre avec ton e-mail.

Leurs données

2. La politique de confidentialité.

Dès que ton site demande un e-mail (formulaire, newsletter, compte), tu dois dire aux gens ce que tu en fais. La liste vient de l'article 13 du RGPD, avec les exemples de la CNIL.

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confidentialite.md23 lignes

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Leur navigateur

3. Les cookies.

La règle (CNIL, article 82 de la loi Informatique et Libertés) : tu demandes l'accord avant de poser un cookie qui n'est pas indispensable.

  1. Fais la liste de ce que ton site pose.

    Ton code, et surtout tes outils : mesure d'audience, pixel de pub, vidéo intégrée, chat. Chacun peut poser les siens.

  2. Sépare ce qui est exempté.

    Pas besoin d'accord pour un cookie de connexion ou celui qui garde le choix de la personne. Une mesure d'audience peut être exemptée si elle ne sert qu'à des statistiques anonymes pour ton site : la CNIL tient une page sur les outils concernés.

  3. Pour le reste, un vrai bandeau.

    Il demande avant de poser, refuser est aussi simple qu'accepter, et la personne peut changer d'avis plus tard.

    Tu dois voir aucun cookie de pub ou de mesure non exemptée tant que personne n'a cliqué sur « Accepter ».

Piège
Un bandeau avec « Accepter » en gros et « Refuser » caché dans un sous-menu ne respecte pas la règle.

La vérification

À donner à ton IA.

Pour toi

Tu sais ce que chaque page doit contenir. Reste à vérifier que ton site le dit vraiment, page par page.

Pour Claude

Avec cette consigne, ton IA relit chaque page sur les 3 points, te rend ce qui manque du plus grave au moins grave, puis corrige quand tu lui dis « corrige ».

verifie-mon-site.md27 lignes

Le fichier complet, prêt à copier ou à télécharger, s'ouvre avec ton e-mail.

Piège
Relis le rapport avant de dire « corrige ». Si ton IA a deviné ton adresse ou ton numéro d'immatriculation, c'est faux à coup sûr : c'est toi qui les lui donnes.
L'IA peut se tromper sur le droit. Elle te dit où regarder ; pour un cas particulier (santé, vente en ligne, mineurs), demande à un professionnel.

FAQ

Questions.

Mon site ne collecte rien, j'ai besoin des 3 pages ?

Les mentions légales, oui, toujours. Sans formulaire ni cookie non exempté, les deux autres pages sont très courtes.

C'est un avocat qui a écrit ça ?

Non. C'est la loi lue sur Légifrance et les pages de la CNIL, le 09/10/2026. Ce n'est pas un avis juridique.

Les amendes tombent automatiquement ?

Non. Les montants de la loi sont des maximums ; le but, c'est de ne pas avoir à y penser.

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